J.O. Numéro 187 du 14 Août 2001
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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 mai 2001, M. D'Haene (Jean-Pierre), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 11 avril 2006.